Site concerné : oceanspirittraining.com · Version 1 · Mise à jour : 28/05/2026
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL)
| Raison sociale | [À COMPLÉTER : dénomination sociale] |
|---|---|
| SIRET | 935 381 624 00011 |
| Numéro de déclaration d'activité | [À COMPLÉTER : NDA organisme de formation] |
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse postale] |
| Contact données personnelles | [À COMPLÉTER : e-mail dédié RGPD ou e-mail de contact principal] |
Le responsable du traitement n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formellement, la désignation n'étant pas obligatoire au regard du volume et de la nature des traitements actuels. Toute demande relative à vos données doit être adressée à : [À COMPLÉTER : e-mail RGPD].
| Données collectées | Nom, prénom, adresse e-mail, message libre |
|---|---|
| Finalité | Répondre aux demandes d'information sur les programmes de formation |
| Base légale | Intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données collectées | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, motivation (facultatif) |
|---|---|
| Finalité | Création du dossier stagiaire, accès aux contenus pédagogiques (vidéos, audios, supports), suivi de progression, délivrance d'une attestation d'assiduité ou de fin de formation |
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires ; consentement (art. 6.1.a) pour les données facultatives |
| Durée de conservation | Durée de la formation + 5 ans (prescription contractuelle) ; 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données collectées | Identité complète, données relatives aux sessions de formation (dates d'accès, progression, attestations de présence) |
|---|---|
| Finalité | Respect des obligations légales imposées aux organismes de formation par les articles L. 6353-1 et R. 6353-1 du Code du travail (établissement de la convention de formation, feuilles d'émargement ou équivalent, attestation de fin de formation) |
| Base légale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Durée de conservation | 5 ans à compter de la fin de la formation (délai de prescription des actions contractuelles) |
| Données collectées | Adresse e-mail, prénom (facultatif) |
|---|---|
| Finalité | Envoi de communications commerciales, informations sur les nouveaux programmes, offres et actualités |
| Base légale | Consentement (art. 6.1.a RGPD), case à cocher active, non pré-cochée |
| Durée de conservation | Jusqu'au retrait du consentement ; au maximum 3 ans sans interaction de l'abonné |
Les données collectées sont destinées au seul responsable du traitement et à ses collaborateurs habilités. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques : aucun sous-traitant traitant des données personnelles des apprenants n'est impliqué à ce stade. Si des outils tiers (plateforme LMS, outil d'e-mailing, outil de visioconférence) étaient déployés, ils seraient listés ici avec leur pays d'établissement et les garanties de conformité applicables. La présente politique serait alors mise à jour préalablement à leur utilisation.
À la date de mise à jour de la présente politique, aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) n'est effectué. L'hébergement du site est assuré par Hetzner Online GmbH, dont les serveurs sont situés en Union européenne.
Si un sous-traitant établi hors EEE était retenu, le transfert ne serait effectué qu'en présence de garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 53 de la LIL, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [À COMPLÉTER : e-mail RGPD] ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois pour les demandes complexes).
Lorsqu'un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur, une copie d'un justificatif d'identité peut être demandée.
Si vos droits ne sont pas respectés après contact de l'organisme, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Le site oceanspirittraining.com n'utilise à ce stade que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, de ciblage ou de partage sur les réseaux sociaux n'est déposé.
| Nom du cookie | Catégorie | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : ex. session_id, phpsessid] | Strictement nécessaire | Maintien de la session (navigation, accès espace apprenant) | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) | Non (art. 82 LIL, exemption) |
Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de recueil du consentement préalable (délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
Retrait du consentement : si des cookies soumis à consentement étaient ajoutés ultérieurement, leur dépôt ne serait effectué qu'après recueil préalable de votre consentement via un bandeau conforme. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque sont mises en œuvre : connexion HTTPS, accès serveur restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières des données. Ces mesures sont réévaluées en cas de modification du périmètre technique.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des traitements (ajout d'un outil tiers, nouvelle finalité) ou de la réglementation. La date de version figure en haut du document. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.